ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE

DU CANAL DE LA TOUR SUR ORB

  "L'assemblée des propriétaires se réunit en session ordinaire tous les deux ans ..."

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COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME REUNION EN SESSION ORDINAIRE 

DE L’ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES DU 08 AVRIL 2016 A 18 HEURES 15 

LA SALLE POLIVALENTE DE LA TOUR SUR ORB.

 

Présidence: M. BOUSQUET Francis, président.

Après vérification des émargements de la liste des propriétaires présents et des mandats de représentation,

Le président constate que 24 membres sur 68 sont présents ou représentés.

Le nombre de voix des membres présents et représentés soit 24 voix, est inférieur à la moitié plus une du

total des voix des membres de l’ASA;

Le quorum de 35 voix n’ est pas atteint en première réunion:

Conformément à l’article 7 de nos statuts, l’assemblée délibère valablement sur l’ordre du jour, en

deuxieme réunion

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DELIBERATION N° 1-APO-2016 : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LACTIVITE DE L’ASA  ET SA SITUATION FINANCIERE EN 2014:

Le président présente le rapport sur l’activité de l’A.S.A. et sa situation financière en 2014.

RESULTAT DU VOTE: POUR: 24 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

La délibération n° 1-APO-2016 est donc approuvée.

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DELIBERATION N° 2-APO-2016PRESENTATION DU RAPPORT SUR LACTIVITE DE L’ASA ET SA SITUATION FINANCIERE 2015:

Le président présente le rapport sur l’activité de l’A.S.A. et sa situation financière en 2015.

RESULTAT DU VOTE: POUR: 24 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

La délibération n° 2-APO-2016 est donc approuvée.

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DELIBERATION N° 3-APO-2016: EVOLUTION DES PROBLEMES TECHNIQUES OU

ADMINISTRATIFS ET REALISATIONS EN 2014 et 2015:

Le président expose les actions et les situations en cours suivantes:

LA GESTION DE L’EAU, … DES CANAUX, … DES A.S.A. … ? …L’AVENIR EN QUESTION ?

- Après la loi « métropoles » qui avait mobilisés les ASA, les O.U.G.C. (Organisme Unique de Gestion Collective),

La mission interministérielle sur les ASA d’irrigation vient de rendre public le mois dernier son rapport de décembre 2015, comportant une liste de recommandations et surtout un grand nombre de questions sur l’avenir, le rôle, la gestion et la représentation des A.S.A. dans le cadre de la rationalisation de lutilisation et dans la gestion concertée de la ressource en eaula gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau ?

- En qualité de vice -président de la FDAI 34 (Fédération Départementale des ASA D’Irrigation de l’Hérault) j’ai été amené à participer à la journée technique du 10 mars 2016 organisée par l’AIRMF ( Association des Irrigants des Régions Méditerranéennes Françaises) avec IRSTEA ( Institut national de Recherche en sciences et Techniques pour l’environnement et l’Agriculture) au Centre AgroParisTech à Montpellier; autour de la présentation de 2 études et travaux d‘actualité qui ont fait l‘objet de temps d‘échanges sur:

- Diversité des structures tarifaires au sein des réseaux collectifs d‘irrigation,

- Comment respecter les nouvelles contraintes du débit minimal sur les prises d’eau d’irrigation,

Cette journée a également été l’occasion de visiter les installations d’IRSTEA (essai de matériel d’irrigation, goutte à goutte enterré, colmatage en réseau basse pression …)…

A méditer!, …vigilance, …prudence!

RESULTAT DU VOTE: POUR: 24 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

La délibération n° 3-APO-2016 est donc approuvée.

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DELIBERATION N° 4-APO-2016: ELECTION DE MEMBRES DU SYNDICAT TITULAIRES ET

SUPPLEANTS:

MEMBRES ARRIVANT EN FIN DE MANDAT EN 2016 (GROUPE: A) :

Titulaire: MOLINIER Louis;          Suppléant: ROBERT Philippe

Titulaire: BESSIERE  Gérard         Suppléant: DON Raphael

ETANT DONNE QUE:

M. MOLINIER Louis ne se représente pas.

ET QUE, PAR AILLEURS:

Dans le GROUPE C (Fin de mandat en 2018) M. EYSSETTE Piérry (Membre suppléant) n’est plus propriétaire, il convient de le remplacer pour la durée du mandat restant à courir.

 

Aprés délibérations et vote, sont élus :

GROUPE A: ( fin de mandat 2022)

Titulaire: PONNET Pascal;                   Suppléant: ROBERT Philippe

Titulaire: BESSIERE Gérard;                Suppléant: DON Raphael

GROUPE C: (Fin de mandat en 2018)

En remplacement de M. EYSSETTE Piéry;  Suppléant: FOURESTIER Laurent

RESULTAT DU VOTE: POUR: 24 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

La délibération n° 4-APO-2016 est donc approuvée.

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Délibéré par l’Assemblée des propriétaires de l’Association Syndicale Autorisée du canal de

La Tour Sur Orb réuni en session ordinaire, à LA TOUR SUR ORB, le 08 AVRIL 2016.

Le Président:

M. BOUSQUET Francis

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                                                                     . . . de la discussion jaillit la lumière . . .